Colère et Espoir60

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LES COUACS FINANCIERS DU STAC Par Habib ABBA-SIDICK

LogoCOLERE_ET_ESPOIR6031.pngEn mai 2011, Colère et Espoir60, lors du renouvellement de la délégation de service public des moyens de locomotion (STAC) avait manifesté son opposition à une prorogation de la DSP, laquelle avait été consentie en définitive à la société KEOLIS. À l'époque, les thuriféraires de la délégation de service public en l'occurrence les élus socialistes de l'agglomération et parmi lesquels se trouvaient l'actuel président de la CAC, devenu depuis le candidat du partage, nous ont doctement expliqué que l'on ne pouvait pas s'en remettre à d'autres solutions, car l'insuffisance de nos moyens en personnels et en technique de gestion d'une entité telle qu'une régie relevait de l'absurde.

D'ailleurs, en cette occurrence Colère et Espoir60 avait exhibé un projet alternatif d'une régie publique supportant la gratuité des déplacements dans l'agglomération creilloise, en y incluant la desserte de territoires rassemblés dans la communauté, Pierre Sud Oise (PSO). L'ensemble avait été appréhendé sans augmentation de la fiscalité locale et avait comme impératif de s'en tenir aux ressources financières que la CAC contractuellement, met à la disposition du délégataire retenu. Les propositions de Colère et Espoir60 et quelques autres élus majoritairement creillois, en faveur notamment de la gratuité, furent reléguées dans l'antre des curiosités.

Sous l'égide des élus de la CAC, estampillés PS, le libéralisme impavide triompha. En 2012 les comptes du STAC, dont l'actionnaire singulier est KEOLIS avec lequel la CAC a formalisé un engagement l'autorisant à exploiter les lignes de locomotion de l'agglomération sous la forme d'une DSP en mai 2011, présentaient lors de son assemblée ordinaire, dans sa troisième résolution, une particularité « L'associé unique prend acte que les capitaux propres ont été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social ». En 2013 plus surprenant encore l'assemblée ordinaire du 5 juin 2013 ratifie que « les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide de ne pas opter en faveur de la dissolution de la société en décidant de perpétuer l'activité . Évidemment les élus de l'agglomération n'en sont pas avertis.

En 2012, le STAC est en déficit d'exploitation, l'actionnaire unique KEOLIS décide d'y pourvoir par un apport, dont le montant équivaut à 42 400 euros. En 2013 Keolis se délestera de 167 100 euros au profit du STAC, en raison d'un déficit d'exploitation.Les pertes du STAC sur les exercices 2012 et 2013 s’élèvent à 209 500 euros . Les principaux élus de la CAC, en ce domaine, n'ont aucunement alerté l'assemblée communautaire de la situation financière du STAC. En pareille circonstance, il existe une procédure à laquelle le STAC doit se soumettre impérativement en :

-Décidant en assemblée extraordinaire la dissolution immédiate de la société ou la perpétuation, en dépit des pertes, de l'activité sociale,

-Publier dans le même mois, la décision prise dans un journal d'annonces légales.

-Déposer cette décision au greffe du tribunal de commerce, de manière à ce qu'il soit mentionné par l'extrait du KBIS. L'objectif de cette disposition est de préserver les créanciers. Ces formalités, si elles ne sont pas remplies, sont pénalement sanctionnées par une amende de 4 500 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois.Cette procédure s'applique de par la perte de la moitié du capital social. « Elle doit être suivie même si la situation de la société a été régularisée grâce à une augmentation de capital avant l'expiration du délai de 4 mois ou avant la tenue de l'assemblée extraordinaire décidant la dissolution immédiate de la société ou de perpétuer, malgré les pertes, l'activité sociale ». La situation devra être régularisée au plus tard à la clôture du second exercice suivant, soit en 2015.

Bien qu'en la matière, la convention autorise l'organisateur, la CAC, à procéder à la résiliation sans indemnités de son engagement auprès du STAC. On s'étonnera de la mutité des élus de la CAC, en responsabilité des moyens de locomotion de l'agglomération, lesquels se sont dispensés d'informer l'assemblée communautaire du désarroi financier du STAC. Mais surtout, on s'interrogera encore longtemps sur le cas exemplaire d'une entreprise, le STAC supporté par KEOLIS filiale de la SNCF, détenant sur ce territoire le monopole, subventionné par un organisme public et exposant des résultats déficitaires. Comme tout au plus, on se surprendra aussi à se hasarder entre le 36-40 rue de Lattre de Tassigny où est domicilié le STAC, au milieu d'un enchevêtrement de Sociétés Civiles et Immobilières, dont les gérants et actionnaires semblent avoir des accointances les invitant à s'encaquer en un lieu unique. Il est vrai qu'en Picardie la froidure hivernale n'est pas un vain mot......comme les mécomptes du STAC en période électorale.

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