Colère et Espoir60

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AUTOPSIE DE LA NOTION "DE RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET D'ÉTHIQUE" du Maire de Creil Par Habib ABBA-SIDICK

LogoCOLERE_ET_ESPOIR6031.pngC'est en des termes emplis du cérémonial que la pompe républicaine confère à ce genre d'exercice, que le Maire de Creil s'exprimait le 27 juin 2011, lors de l'assemblée municipale, au cours de laquelle les élus creillois avaient à se prononcer sur l'éventuelle destitution de leur collègue Fadhila KEZZOUL, comme Maire-Adjointe de la ville de Creil.

«Je suis, en ce qui me concerne, très attaché à la présomption d’innocence. Nul ne peut et ne doit être condamné ou sanctionné tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée. Je ne préjuge donc pas de la culpabilité de notre collègue.»

http://www.jeanclaudevillemain.fr/Ethique-et-politique_a335.html

Cette affaire débute le 18/05/2011, je me trouvais en dehors de Creil, lorsqu'un appel provenant d'une proche de Fadhila KEZZOUL, m'informa du placement en garde à vue de Fadhila à 10h45, ma camarade et collègue, au commissariat de Creil. Aussitôt je me rapprochais du maire de Creil lequel m'indiqua qu'il n'avait pas été averti par les services de police de la ville de Creil de la situation présente de Fadhila Kezzoul, Maire-Adjointe de la ville de Creil. Plus tard, j'indiquais à mon interlocutrice que les circonstances exigeaient la présence d'un avocat aux côtés de Fadhila KEZZOUL pendant son audition, comme la loi, désormais, l'y autorise.

Elle requit Maître Hubert Tetard, avocat creillois, lequel assista Fadhila KEZZOUL pendant qu'elle était interrogée à 14h35 par l'OPJ désigné à cet effet. Après 8 heures de garde à vue, dont plusieurs heures en cellule, Fadhila KEZZOUL pu quitter le commissariat, mais elle était traduite devant le tribunal correctionnel de Senlis concernant deux chefs d'accusation : Appels malveillants et prise illégale d’intérêt.

Elle se rendit à l’hôtel de ville de Creil, souhaitant rencontrer le Maire de Creil, mais ses occupations de l'instant le retenant, il lui enjoignait de se présenter le lendemain à 10h30. Il la reçue en présence de son assistant Mr S..,R..... Au cours de cet entretien, il lui renouvela sa confiance et lui indiqua qu'en cette occurrence, cette affaire relevait de la sphère privée.

Le lendemain, un appel en provenance du cabinet du maire m'invitait à le rencontrer à 10h30. Au cours de cette entrevue, toujours en présence de Mr S...,R...., le maire de Creil me brossa un portrait de Fadhila KEZZOUL dantesque, bien éloigné de l'affaire du moment. En conclusion, il me soumit une alternative lui permettant d'inférer en ce domaine. Soit la démission de Fadhila KEZZOUL que l'on organiserait, avec une conférence de presse, où elle expliquerait que son éthique ne l'autorisait pas en raison des accusations délivrées par la justice, à se maintenir dans ses fonctions ou si elle s'y refusait, un arrêté mettrait un terme à sa délégation. Je m'engageais à restituer notre conversation à Fadhila KEZZOUL en lui précisant que la décision lui appartenait, mais qu'il m'étonnerait que pareille proposition soit agréée par elle. Nous nous séparions avec l'obligation de nous rappeler à 15h30.

Dès lors, je gagnais le domicile de Fadhila KEZZOUL et lui exposais les désidératas du maire de Creil. Sa réponse fut catégoriquement négative, ce qu'elle justifia en arguant que ce serait reconnaître sa culpabilité.

À 15h15, un appel du Maire de Creil m'avertissait que la presse était informée de la teneur de nos conversations, par un membre de l'opposition et que d'évidence nous en étions responsables, car ma présence me désignait comme étant celui ayant divulgué les informations. En conséquence, un arrêté fut immédiatement publié sur le site internet de la ville attestant du retrait de délégation consentie jusqu'alors à Fadhila KEZZOUL.

Le mercredi 20 mai 2012, Fadhila KEZZOUL, Maire-Adjointe, Colère et Espoir 60 était officiellement dépourvue de sa délégation et de ses indemnités.

Tout affaire cessante, le Maire de Creil, alors qu'aucun texte ne l'instaure, engageait une autre procédure, la destitution de Fadhila KEZZOUL de sa fonction de Maire-adjoint, car seule l'assemblée municipale dispose de cette prérogative. Article L2122-18 alinéa 3 du Code Générale des Collectivités Locales « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions». Mais la loi en matière de délais est muette, infirmant les propos du maire de Creil.

Cependant certains élus, de nos collègues, ont tenté d'obtenir de Fadhila KEZZOUL qu'elle accepte de souscrire aux souhaits du maire, de démissionner, sans y parvenir.

Le maire nous recevait à deux reprises, réaffirmant avec insistance son attente d'obtenir le consentement de fadhila KEZZOUL. Par deux fois, Fadhila KEZZOUL réserva sa réponse.

L'assemblée municipale de Creil, le 27 juin 2011, conserva à Fadhila KEZZOUL sa confiance, en la maintenant dans sa fonction de maire-adjoint.

Le Maire de la ville de Creil nous indiquait le 27 juin 2011 «Si l’affaire qui la conduira en septembre 2011 devant la justice était d’ordre strictement privée, nous n’aurions pas à en débattre aujourd’hui. La seule accusation qui pose aujourd’hui problème est la prise illégale d’intérêt »

http://www.jeanclaudevillemain.fr/Ethique-et-politique_a335.html

Les attendus de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en disposent autrement, en évoquant un courrier adressé au maire de la ville de Creil par la belle-sœur de Fadhila KEZZOUL, partie civile en cette affaire, à propos des appels malveillants. (V...,M... est la belle-soeur de Fadhila KEZZOUL)

«Sur ce, V...,M... prenait l'initiative d'écrire le 13 mai 2011, au maire de la ville de Creil afin de se plaindre des agissements de Fadhila KEZZOUL, en ce que cette dernière «abusait un peu de ses fonctions» pour faire pression sur elle..... » (Extrait de l'Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 09/01/2013)

Ces éléments d'accusation furent relaxés par la cour d'appel d'Amiens :

« Ni la teneur des propos qui ont été tenus, ne permettent de faire ressortir leur caractère malveillant tel qu'allégué par la plaignante, ni l'intention de nuire qui les aurait sous-tendus..... « les éléments réunis par les enquêteurs s'avèrent insuffisants pour établir que ces appels auraient troublé la plaignante de sorte qu'une relaxe au bénéfice du doute doit être prononcée » (Extrait de l'Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 09/01/2013)

« Au vu de ce courrier, le maire de la ville de CREIL adressait le 16 mai 2011 un courrier officiel au procureur de la république de SENLIS pour indiquer que Fadhila KEZZOUL n'était aucunement habilitée à déposer plainte auprès des services de police au titre de l'enfance en danger et que dès lors sa plainte du 12 mai 2011 devait être considérée comme ayant été déposée en nom propre. Il n'avait en tout état de cause pas été préalablement informé de la plainte déposée par Fadhila KEZZOUL, laquelle l'avait été pour des motifs d'ordre personnel et familial. Il informait le Parquet que des sanctions seraient mises en œuvre à l'encontre de cette élue municipale. »( Extrait de l'Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 09/01/2013)

Fadhila KEZZOUL n'a jamais déposé de plainte au nom de la ville, elle a été entendue, à propos « de motifs d'ordre personnel et familial », sur sa sollicitation, par la police de Creil le 12 mai 2011.

«Rendus, dès le 18 mai 2011, à 10h20, destinataires par le Parquet de SENLIS, de ce courrier, les services de police de CREIL plaçaient en garde à vue Fadhila KEZZOUL à son arrivée au commissariat de police , le même jour, à 10h45. Elle était entendue en présence de son conseil et contestait les faits d'abus d'autorité et les appels téléphoniques malveillants réitérés, tels que dénoncés par V...,M.... » (Extrait de l'Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 09/01/2013)

Fadhila KEZZOULest placée en garde à vue, suite au courrier adressé par le maire de Creil au procureur de la république de Senlis. Le maire de Creil mentionnera toujours le 27 juin 2011.

…..« En fin de journée( le 20/05/2011) compte tenu de l’insuffisance d’éléments me permettant de lui conserver ma confiance, j’ai pris la décision de lui retirer sa délégation. » http://www.jeanclaudevillemain.fr/Ethique-et-politique_a335.html

«L'insuffisance d'éléments».

En tant que premier magistrat de la ville de Creil, il lui aurait été d'une parfaite et évidente simplicité de s'enquérir auprès des services « de la petite enfance et de l'enfance » de la ville de Creil, de l'admission ou pas de la nièce de Fadhila KEZZOUL en crèche municipale et d'en connaître les modalités d'inscription.

Le tribunal correctionnel de Senlis accordera la relaxe jugeant que «l'insuffisance d'éléments» ne permettait pas de soutenir l'accusation de «prise illégale d'intérêt».

«Ni les éléments de la procédure ni les débats à l'audience et notamment l'audition du témoin cité par la prévenue ne permettent d'établir la réalité des faits reprochés à madame KEZZOUL Fadhila. Il convient donc de la relaxer de ce chef de prévention» (Jugement du tribunal correctionnel de Senlis du 14/03/2012)

Ce que confirmera la cour d'appel d'Amiens, soulignant l'absence de formulaire d'inscription, constatant la réalité de la présence de la nièce de Fadhila KEZZOUL dans une des crèches de la ville de Creil.

«S'agissant des faits de prise illégale d'intérêt par personne exerçant une fonction publique, c'est à bon droit que le premier juge a relevé que la réalité des dits faits étaient insuffisamment rapportée ; aucun dépôt de dossier n'est intervenu au cours de la période visée dans l'acte de poursuite tandis que la prévenue n'avait pas en charge la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement des inscriptions en crèche au sein de la municipalité de CREIL.

Dans ces conditions, la relaxe prononcée par le premier juge ne peut qu'être confirmée purement et simplement » (Extrait de l'Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 09/01/2013)

On peut légitimement s’interroger sur les raisons n'ayant pas permis au premier magistrat de la ville de Creil d'être informé sur la situation de la nièce de Fadhila KEZZOUL et d'avoir ainsi, à l'endroit de Fadhila KEZZOUL, insinuer la suspicion « compte tenu de l’insuffisance d’éléments ». Peut-être s'agissait-il de l'application du principe de précaution?

«Il semblerait que la procédure judiciaire soit partiellement liée à une utilisation abusive de sa fonction d’adjointe au Maire».... «Le Maire souhaite avant tout protéger la probité et la réputation de la Ville de Creil et de ses habitants»... http://www.creil.fr/files/creil-ville-2012/base-presse/20-05-2011-retrait-de-delegation-a-F.-Kezzoul.pdf

Fadhila KEZZOUL a été pleinement relaxée par la cour d'appel d'Amiens et malgré les engagements de l'édile de la ville de Creil « J’ai précisé qu’à l’issue d’un verdict que je souhaite positif, elle retrouverait sa place parmi nous et sa délégation » http://www.jeanclaudevillemain.fr/Ethique-et-politique_a335.html

Sa délégation ne lui a toujours pas été restituée, au motif que son avocate, Maître Delphine Meillet, aurait tenu des propos inconvenants à son endroit et qu'il en rendait responsable Fadhila KEZZOUL.

Dans cette affaire, où le Maire de Creil a évoqué avec grandiloquence,«La responsabilité politique et l'éthique », on ne peut que l'inciter à compulser un dictionnaire, lui évitant d'utiliser des formules inappropriées à ses attitudes et à ses engagements.

«On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps.» (Abraham Lincoln)

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