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QUALIMARKET IGNORE LA JUSTICE DES PRUD’HOMMES Par Habib ABBA-SIDICK

tribunal_default.jpgIl y a quelques semaines, nous évoquions le cas de la situation de la société Qualimarket, société d’études et de sondages située à Talence en Gironde, utilisant des enquêteurs-vacataires dont les rémunérations ont des difficultés a être acquittées selon les stipulations contractuelles.

En effet, les contrats mentionnent que les rémunérations sont disponibles au terme du mois suivant. Dans l’exemple nous préoccupant, l’enquêteur-vacataire aurait du être rémunéré au terme du mois de juillet 2016. Au 1er octobre, sa rétribution ne lui étant pas parvenue, il entama une procédure en référé au tribunal des prud’hommes dont l’audience s’est tenue le 8 novembre 2016.

Précédemment, la société Qualimarket s’était acquittée d’une partie de la somme dont elle était redevable à son salarié. Le jour de l’audience, la société Qualimarket n’était pas représentée, mais surprise elle avait adressé à la formation prud’homale officiant, l’ensemble des documents réclamés par le justiciable y compris un chèque apurant sa créance auprès de son salarié.

La notification du jugement interviendra le 16 novembre 2016 et stipule que la Société Qualimarket est condamnée à 50 € au titre de l’article 700. Elle avait 15 jours si elle souhaitait interjeter en appel.

À ce jour, la société Qualimarket ne s’est toujours pas acquittée des termes de sa modeste condamnation.

Vraisemblablement cette condamnation ne trouvera aucune réalisation et rejoindra les 30 % des jugements prononcés par les prud’hommes, jamais exécutés.

L’attitude de la société Qualimarket, en cette occurrence, est symptomatique de ces entreprises accumulant du profit au mépris du code du travail jugé comme une entrave, permettant au MEDEF d’en revendiquer sa disparition, alors que la réalité oppose un démenti cinglant, puisque 1/3 des jugements prud’homaux ne sont pas exécutés et les contrevenants ne sont absolument pas inquiétés.

On rappellera que les jugements prud’homaux sont précédés de la formule « Au nom du peuple français ». En conséquence, si comme le prétend cette classe politique se réclamant de la démocratie et du droit, plutôt que de lui préférer une loi inique érodant le code du travail, elle devrait s’en offusquer et légiférer.

Nous pourrions lui suggérer l’intervention du trésor public. Lorsque votre adversaire est condamné en matière prud’homale et qu’il refuse de se soumettre au jugement en se soustrayant à ses obligations de débiteur, la partie créancière doit s’en remettre à l’huissier. Non seulement, le préjudice subit réclamant compensation n’est pas honoré et plus encore, l’entremise d’un huissier est requise et son coût initial sera supporté par la partie lésée, « Au Nom du peuple Français ».

Les procédures prud’homales seraient selon le MEDEF et son captif prétendant à la magistrature suprême, le sieur désigné Emmanuel Macron, un élément majeur dissuadant les employeurs de recruter du personnel.

On se permettra de s’en gausser, tant cette affirmation est démentie par l’implacable réalité qu’illustre parfaitement la société Qualimarket.

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